Vos conditions de ventes


ARTICLE 1 - APPLICATION DES CGV ET MODIFICATIONS



Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.surfactory.fr. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du règlement de la commande.

Le fait de régler une commande comporte l’acceptation sans réserve des conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. R1 CONCEPT peut modifier les conditions de vente à tout moment sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.


ARTICLE 2 - PRODUIT


La société R1 CONCEPT présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.


ARTICLE 3 - DISPONIBILITE DES PRODUITS


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dès réception de votre commande, la disponibilité des produits est vérifiée. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler partiellement ou totalement sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Nous vous conseillons fortement de nous contacter avant la validation de votre commande afin de vérifier la disponibilité des produits sélectionnés.


ARTICLE 4 - MODALITES DE COMMANDE


Signature électronique et validation

Le règlement du consommateur au titre de sa commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Il valide donc la commande.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société R1 CONCEPT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


ARTICLE 5- PRIX


La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu à la commande.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison. Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

Les prix indiqués sur le site tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les prix de vente ttc étant calculés à partir d'une base Ht, la commande simultanée de plusieurs produits et/ou options peut entraîner des écarts d'arrondi de l'ordre du centime d'euro entre les prix de vente respectifs des produits et/ou options et leur somme calculée automatiquement dans le panier. Aussi, seuls les montants indiqués sur le bon de commande ont valeur lors de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS


Dans tous les cas, le paiement s'effectue en Euros.

Vous pouvez effectuer le règlement soit:

- par carte bancaire: Carte Bleue, Visa, et MasterCard,

- par chèque à l’ordre de R1 CONCEPT uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France. Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons d'imprimer votre mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque. - Dans le cas où vous ne pourriez pas imprimer votre mail de confirmation de commande, notez impérativement au dos du chèque votre numéro de commande. Le non-respect de cette consigne pourra entraîner des délais de traitement allongés.

Pour les chèques, un délais de 15j sera demandé, avant expédition de votre commande pour vérification de solvabilité auprès de l'établissement bancaire

- par virement bancaire aux coordonnées suivantes:

Code banque : 16006
Code guichet : 36011
Numéro de compte : 25957405810
Clé RIB : 11
IBAN : FR7616006360112595740581011
SWIFT : AGRI FR PP 860
Titulaire : R1 CONCEPT
Domiciliation banque : CREDIT AGRICOLE DE VANNES

Un paiement émis par une personne physique différente de celle identifiée lors de la commande ne sera accepté qu'accompagné d'un accord écrit et signé de la personne émettant le chèque accompagné d'une photocopie de sa pièce d'identité et de son numéro de téléphone.

Le consommateur garantit à R1 CONCEPT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

R1 CONCEPT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. R1 CONCEPT se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Sécurisation des transactions par Carte bancaire

La procédure de paiement en ligne est sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage et le brouillage des coordonnées de votre carte bancaire.


ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON


Livraison

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le consommateur est à jour de ses obligations envers le vendeur. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Avarie / Colis manquants

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Nous vous demandons de vérifier le contenu du colis par rapport à votre bon de commande.
Nous vous rappelons que nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et qu’en cas de colis manquants ou détériorés, il vous appartient de noter toutes réserves claires ( ne jamais inscrire « sous réserves de déballage ») sur le récépissé de livraison. En cas d'avarie nous vous demandons de refuser le colis. Dès confirmation de l'avarie par notre transporteur nous mettrons tout en oeuvre pour vous livrer un nouveau produit.

Erreur de livraison

Nous vous conseillons de bien vérifier l’adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peur donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de R1 CONCEPT, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.


ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION


L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai court à compter de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société R1 CONCEPT afin d'obtenir un numéro de retour :

- en priorité par téléphone au numéro en vigueur indiqué sur le site,

- ou par email à l'adresse indiquée à la rubrique "contact".

Le produit devra être retourné à l'adresse que R1 CONCEPT aura communiquée au consommateur lors de l'attribution du numéro d'échange.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente, accompagnés d’une photocopie de la facture correspondante. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société R1 CONCEPT remboursera par chèque, virement, ou CB le consommateur dans un délai de 30 jours, déduction des frais de transport d'envoi de 59 euros pour un surf.

En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.


ARTICLE 9 - GARANTIE DES PRODUITS / SERVICE APRES VENTE


Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La durée de la garantie est généralement d'un an. Selon les cas, seule la pièce défectueuse pourra être remplacée.

Lors d'une demande de SAV il est impératif de nous demander le document de SAV à remplir avant tout retour des marchandises dans nos ateliers.

Nous ne garantissons pas les pliures et casses en deux.

Nous ne garantissons pas tous problèmes consécutifs à un choc.
Nous ne garantissons pas les flotteurs qui ont subit une réparation.

Les flotteurs ne doivent pas être soumis à une trop forte température, comme exposés dans un véhicule fermé en plein soleil.

Les produits d'occasion sont garantis 3 mois.




ARTICLE 10 - RESPONSABILITE


Cas de force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Limites de responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, surf-shop.de ne saurait voir sa responsabilité engagée. L'acheteur est informé que les fournisseurs peuvent à tout moment faire évoluer les caractéritiques des produits. Certaines indications comme par exemple le poids d'un flotteur, peuvent faire l'objet de variationde plus ou moins 5%.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de www.surfactory.fr, la société ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.


ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société R1 CONCEPT pour obtenir une solution amiable.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, arborescence des rayons, dénominations des opérations commerciales, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site surfactory.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site surfactory.fr est strictement interdite.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de surfactory.fr présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité de surfactory.fr ne saurait être engagée.


ARTICLE 13 - DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »


Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société R1 CONCEPT intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à la société R1 CONCEPT dont les coordonnées sont indiquées à l'article 14, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société R1 CONCEPT, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Le consommateur est informé qu'il peut lui même effectuer des modifications de son compte dans la rubrique prévue à cette effet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à R1 CONCEPT - Service Informatique et Libertés, Z.A de Pen er Pont – 56400 PLOEMEL


ARTICLE 14 – COORDONNEES DE LA SOCIETE


Le magasin en ligne du site surfactory.fr a été mis en place par la société R1 CONCEPT, dont le siège social se situe Z.A de Pen er Pont à Ploëmel (56400). N° de Siren 409 219 557.

Pour nous contacter:

R1 CONCEPT
Z.A de Pen er Pont
56400 PLOEMEL
Tél. : +33 (0)2 97 56 74 74
Mail: contact@surf-shop.fr

Pour toute question relative aux conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter.